LEGITEXT000037183125
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Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. Annexe II
Arrete 2018-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. Annexe III
Arrete 2018-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. Annexe IV
Arrete 2018-07-05
Art. 4 Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. Annexe V
Arrete 2018-07-05
Art. 5 Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.