LEGITEXT000037182985
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Décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-599 2018-07-11
Art. 1 Décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 Art. 6-1, Art. Annexe 3
Decret 2018-599 2018-07-11
Art. 2 Décret n° 2018-599 du 11 juillet 2018 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.