LEGITEXT000037182854
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Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2011 Art. 14
Arrete 2018-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.