LEGITEXT000037174457
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Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2011 Art. 2
Arrete 2018-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2011 Art. 3
Arrete 2018-06-22
Art. 3 Arrêté du 22 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion
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Le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.