LEGITEXT000037167090
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Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2011 Art. 2
Arrete 2018-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles
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Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.