LEGITEXT000037163610
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Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2011 Art. 2
Arrete 2018-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
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Le directeur de l'Institut national du nautisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.