Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi

Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La carte professionnelle de conducteur de taxi comporte cinq champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso

Au recto :- le code à barres bidimensionnel et la mention "2D-DOC" ;

- la ou les préfectures de délivrance de la carte ;

- la date de fin de validité de la carte ;

- le numéro de la carte ;

- la photographie d'identité du conducteur.Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037161993 Au verso : - le nom du conducteur ;

- le prénom du conducteur ;

- la date et le lieu de naissance du conducteur ;

- la signature du conducteur.Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037161993