LEGITEXT000037162706
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Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2012 Art. Annexe 20
Arrete 2018-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
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Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.