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Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 73-1, Art. 73-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R*122-41-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R*122-42-1, Art. R512-8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-932 du 1 octobre 2003 Art. 1 - Code de procédure pénale Art. R15-30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R331-10, Art. R331-22, Art. R331-23, Art. R331-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R8272-7, Art. R8272-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R*122-54 , Art. R211-1, Art. R211-9, Art. R211-21-1, Art. R211-22, Art. R223-1, Art. R252-1, Art. R252-2, Art. R332-1, Art. R333-1, Art. R612-18-1, Art. R613-3-1, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R613-16-1, Art. R613-23-2, Art. R613-23-11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 78-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R122-36
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 1er et 3 ainsi que du 1° de l'article 4, du 1° du I de l'article 8 et de l'article 9.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.