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LEGITEXT000037159568 FR

Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-06-06

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes

Association France Lymphome espoir ;

Association LYM'P.A.C.T.

Arrete 2018-06-06

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes

Collectif interassociatif autour de la naissance ;

Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 15 octobre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante

Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes.

Arrete 2018-06-06

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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