LEGITEXT000037159568
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Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes
Association France Lymphome espoir ;
Association LYM'P.A.C.T.
Arrete 2018-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes
Collectif interassociatif autour de la naissance ;
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 15 octobre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante
Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes.
Arrete 2018-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.