LEGITEXT000037159276
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Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2012 Art. 3
Arrete 2018-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
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Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.