LEGITEXT000037158927
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Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2011 Art. 2
Arrete 2018-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
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Les directeurs des Instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.