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Décret n° 2018-579 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste et le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-130 du 11 février 1994 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-130 du 11 février 1994 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-130 du 11 février 1994 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-130 du 11 février 1994 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-130 du 11 février 1994 Art. 16 bis, Art. 24
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.