Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie, Art. R6153-1

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne., Sct. Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors, Art. R6153-1, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses

A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service, Sct. Paragraphe 3, Art. R6153-1-1, Sct. Paragraphe 2, Art. R6153-1-2, Sct. Paragraphe 1, Art. R6153-1-3, Art. R6153-1-4, Art. R6153-1-5, Sct. Sous-section 2 : Statut des internes, Art. R6153-1-6, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Art. R6153-2, Art. R6153-1-7, Art. R6153-2-1, Art. D6153-1-8, Art. R6153-2-2, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Art. R6153-2-3, Art. R6153-1-9, Art. R6153-2-4, Art. R6153-1-10, Art. R6153-2-5, Art. R6153-1-11, Art. R6153-1-12, Art. R6153-3, Art. R6153-1-13, Art. R6153-4, Art. R6153-1-14, Art. R6153-5, Art. R6153-1-15, Art. R6153-6, Art. R6153-1-16, Art. R6153-7, Art. R6153-1-17, Art. R6153-8, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Art. R6153-9, Art. R6153-1-18, Art. R6153-10, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Art. R6153-11, Art. R6153-1-19, Art. R6153-12, Art. R6153-1-20, Art. R6153-13, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses, Art. R6153-14, Art. R6153-1-21, Art. R6153-15, Art. R6153-1-22, Art. R6153-16, Art. R6153-1-23, Art. R6153-17, Art. R6153-18, Art. R6153-18-1, Art. R6153-19, Art. R6153-20, Art. R6153-21, Art. R6153-22, Art. R6153-23, Art. R6153-24, Art. R6153-25, Art. R6153-26, Art. R6153-27, Art. R6153-28, Art. R6153-29, Art. R6153-30, Art. R6153-31, Art. R6153-32, Art. R6153-33, Art. R6153-34, Art. R6153-35, Art. R6153-36, Art. R6153-37, Art. R6153-38, Art. R6153-39, Art. R6153-40, Sct. Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne, Art. R6153-41, Art. R6153-42, Art. R6153-43, Art. R6153-44

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R6153-2, Art. R6153-2-5, Art. R6153-10, Art. R6153-17, Art. R6153-24, Art. R6153-25, Art. R6153-33, Art. R6153-34, Art. R6153-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-93, Art. R6153-93-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-524, Art. R6152-537

A l'exception des dispositions du 3° de l'article 3, qui entrent en vigueur le 1er novembre 2018, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour

1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;

2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;

3° Les internes des hôpitaux des armées affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;

4° Les assistants des hôpitaux des armées après réussite au concours de 2017 de l'assistanat des hôpitaux des armées.

Les étudiants inscrits pour la première fois en troisième cycle des études de médecine, avant l'année universitaire 2017-2018, et les étudiants en pharmacie inscrits pour la première fois dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie, au plus tard avant l'année universitaire 2017-2018, demeurent régis par les dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-40 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure au présent décret.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.