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LEGITEXT000037147765 FR

Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2018-06-14

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Arrete 2018-06-14

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrete 2018-06-14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 231-13, Art. 231-17, Art. 231-18, Art. 231-19, Art. 231-20, Art. 231-26, Art. 212-5, Art. 212-12, Art. 212-14, Art. 212-15, Art. 212-16, Art. 214-1, Art. 221-4

Arrete 2018-06-14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 312-36, Sct. Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers, Art. 312-43, Art. 312-44, Sct. Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque, Sct. Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques, Art. 312-45, Sct. Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques, Art. 312-46, Sct. Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques, Art. 312-47, Sct. Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs, Art. 312-48, Art. 315-2, Art. 315-17, Art. 315-20, Art. 316-7, Art. 316-9, Art. 317-12, Art. 321-20, Art. 319-15, Art. 321-6, Art. 321-31, Art. 321-45, Art. 424-1

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