Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte législatif (4 Articles)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 231-13, Art. 231-17, Art. 231-18, Art. 231-19, Art. 231-20, Art. 231-26, Art. 212-5, Art. 212-12, Art. 212-14, Art. 212-15, Art. 212-16, Art. 214-1, Art. 221-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 312-36, Sct. Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers, Art. 312-43, Art. 312-44, Sct. Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque, Sct. Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques, Art. 312-45, Sct. Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques, Art. 312-46, Sct. Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques, Art. 312-47, Sct. Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs, Art. 312-48, Art. 315-2, Art. 315-17, Art. 315-20, Art. 316-7, Art. 316-9, Art. 317-12, Art. 321-20, Art. 319-15, Art. 321-6, Art. 321-31, Art. 321-45, Art. 424-1