LEGITEXT000037147696
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Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
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L'arrêté du 24 février 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Arrete 2018-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 février 2015 Art. 1
Arrete 2018-07-02
Art. 3 Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 février 2015 Sct. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration, Art. 7-1, Art. 7-2
Arrete 2018-07-02
Art. 4 Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 février 2015 Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrete 2018-07-02
Art. 5 Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.