FR
Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1333-17, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R3411-22, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4123-32, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. R4341-3, Art. R4351-3, Art. R4361-3, Art. R4371-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R102
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 25
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 3 septembre 2018.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.