LEGITEXT000037147601
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Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-565 2018-07-02
Art. 1 Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R334-33
Decret 2018-565 2018-07-02
Art. 2 Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.