LEGITEXT000037141892
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Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 59, Art. 60
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Sct. Chapitre X : Exécution
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 32, Art. 33, Art. 49, Art. 50, Sct. Chapitre IX : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 59, Art. Annexe II
Arrete 2018-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
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Cet arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2018.
Arrete 2018-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.