LEGITEXT000037140124
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Décret du 27 juin 2018 modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-06-27
Art. 1 Décret du 27 juin 2018 modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 18 juin 2018 Art. 1
Decret 2018-06-27
Art. 2 Décret du 27 juin 2018 modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.