Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Le décret du 7 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 Art. 23
Les articles 3, 4, 14 et le troisième alinéa de l'article 15 du décret du 7 avril 2006 précité, dans leur rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux fonctionnaires et agents admis au bénéfice de la cessation anticipée d'activité postérieurement à l'entrée en vigueur de ce décret.
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.