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Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. R412-5, Art. R412-6, Art. R412-6-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R412-2-1, Art. R412-1-5
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. R412-4, Art. R412-1-3, Art. R412-6-1, Art. R412-1-4, Art. R412-1, Art. R412-1-1, Art. R412-1-2, Sct. Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation, Sct. Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R412-1-3, Art. R412-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-230 du 23 février 2017 Art. 3
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.