LEGITEXT000037115092
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Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 avril 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2018-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.