Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société XL Airways est en cours de validité.
La société XL Airways est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
En outre, la société XL Airways est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 juillet 2018
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes
Paris-Cap-Skirring (Sénégal) ;
Paris-Saint-Louis (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018
Lyon-Punta Cana (République dominicaine) ;
Marseille-Punta Cana (République dominicaine) ;
Nantes-Punta Cana (République dominicaine) ;
Toulouse-Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 avril 2019
Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 novembre 2019
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-La Romana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mars 2020
Lille-Bodrum (Turquie) ;
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 30 novembre 2020
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mai 2021
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2021
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2021
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021
Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022
- Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
- dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2022
Paris-Cancun (Mexique) ;
Paris-San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2023
Paris-Jinan (Chine).
Jusqu'au 30 juin 2023
Paris-Miami (Etats-Unis).
ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRETJusqu'au 30 novembre 2019
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-La Romana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mars 2020
Lille-Bodrum (Turquie) ;
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 30 novembre 2020
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 mai 2021
Paris-Los Angeles (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2021
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2021
Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante
Paris-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 octobre 2021
Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin).
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :- Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
- dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).Jusqu'au 30 avril 2022
Paris-Cancun (Mexique) ;
Paris-San Francisco (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2023
Paris-Jinan (Chine).
Jusqu'au 30 juin 2023
Paris-Miami (Etats-Unis).Jusqu'au 30 avril 2024
Paris-New York (Etats-Unis).