LEGITEXT000037114197
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Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2018-526 2018-06-26
Art. 1 Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R231-2
Decret 2018-526 2018-06-26
Art. 2 Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
Decret 2018-526 2018-06-26
Art. 3 Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
Decret 2018-526 2018-06-26
Art. 4 Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.