LEGITEXT000037107883
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Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 3
Arrete 2018-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.