LEGITEXT000037097119
FR
FR
Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2017 Art. 1
Arrete 2018-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des praticiens à la classe fonctionnelle des médecins principaux
Ouvrir la source officielle
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.