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Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2006 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2006 Art. 5
L'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé est complété par l'annexe IV du présent arrêté.
L'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé est complété par l'annexe V du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 4 qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2006 Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2006 Art. Annexe V, Art. Annexe I à III