Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

Il est créé au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur un service à compétence nationale dénommé Parcoursup .

Ce service est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Le service à compétence nationale « Parcoursup » est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale « Parcoursup » prévue à l'article D. 612-1 du code de l'éducation.

Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme « Parcoursup » en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.

Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le directeur du service à compétence nationale « Parcoursup » est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Il établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.