Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. Annexe III

L'annexe V de l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié susvisé est remplacé par l'annexe V du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. Annexe V