FR
Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2014 Art. Annexes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018 pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.