LEGITEXT000037077402
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Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-487 2018-06-15
Art. 1 Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R413-2, Art. R413-10, Art. R413-13
Decret 2018-487 2018-06-15
Art. 2 Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Decret 2018-487 2018-06-15
Art. 3 Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.