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LEGITEXT000037069389 FR

Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-06-11

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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