LEGITEXT000037069316
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Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2018-484 2018-06-13
Art. 1 Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 3
Decret 2018-484 2018-06-13
Art. 2 Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées
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A créé les dispositions suivantes :-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 3-1
Decret 2018-484 2018-06-13
Art. 3 Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3123-14
Decret 2018-484 2018-06-13
Art. 4 Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.