LEGITEXT000037069035
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Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-483 2018-06-13
Art. 1 Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 1, Art. 5
Decret 2018-483 2018-06-13
Art. 2 Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.