Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères

Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit

Premier taux : 80 euros ;

Deuxième taux : 150 euros ;

Troisième taux : 190 euros ;

Quatrième taux : 220 euros.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit

Premier taux: 111,10 F;

Deuxième taux: 143,80 F;

Troisième taux: 289,90 F;

Quatrième taux: 603,80 F.

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.