Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 32
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Sct. Titre VII : Coopération internationale, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 20, Art. 33
Jusqu'à la première nomination des anciens élèves conservateur et restaurateur de l'Institut national du patrimoine, le conseil d'administration siège valablement sans ces deux membres. Ceux-ci siègent dès leur nomination qui devra intervenir dans les six mois de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.