Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000037058916 FR

Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine

19 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Decret 2018-480 2018-06-12

Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

Decret 2018-480 2018-06-12

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Sct. Titre VII : Coopération internationale, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3

Decret 2018-480 2018-06-12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.

Decret 2018-480 2018-06-12

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 20, Art. 33

Decret 2018-480 2018-06-12

Jusqu'à la première nomination des anciens élèves conservateur et restaurateur de l'Institut national du patrimoine, le conseil d'administration siège valablement sans ces deux membres. Ceux-ci siègent dès leur nomination qui devra intervenir dans les six mois de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

Decret 2018-480 2018-06-12

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →