LEGITEXT000037058754
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Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2018 Art. null
Arrete 2018-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2018 Art. null
Arrete 2018-06-05
Art. 3 Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2018 Art. null
Arrete 2018-06-05
Art. 4 Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2018 Art. null
Arrete 2018-06-05
Art. 5 Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.