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Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Le décret du 24 mai 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 20
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 Art. 56
Les articles 2, 3, 6, 15, 17, 19 et 20 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.