LEGITEXT000037047894
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Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2018-466 2018-06-11
Art. 1 Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-351 du 20 mars 2017 Art. 2
Decret 2018-466 2018-06-11
Art. 2 Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-351 du 20 mars 2017 Art. 4
Decret 2018-466 2018-06-11
Art. 3 Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-351 du 20 mars 2017 Art. 5
Decret 2018-466 2018-06-11
Art. 4 Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.