FR
Arrêté du 1er juin 2018 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018 JUSQU'AU 1ER MARS 2021
catégories
services
désignation des emplois
Montant
VNF - Direction territoriale du Bassin de la Seine
B
Service domaine - bureau des bateaux stationnaires - Suresnes (92)
Gestionnaire domanial
10 000 €
B
Secrétariat général - département des ressources humaines (75)
Gestionnaire ressources humaines
10 000 €
B
Secrétariat général - département des ressources humaines (75)
Chargé de mission « recrutement-mobilités »
10 000 €
B
Secrétariat général - Bureau de la commande publique (75)
Gestionnaire marchés publics
10 000 €
B
Service comptabilité (75)
Gestionnaire comptable
10 000 €
C administratif
Service comptabilité (75)
Gestionnaire comptable
10 000 €
VNF - Direction territoriale Rhône Saône
CEE - CEEP
Subdivision Mâcon - Site de Dracé (69)
Chef de poste éclusier barragiste
10 000 €
CEE- CEEP
Subdivision de la Vallée du Doubs
Chef d'équipe chargé de l'exploitation - Brigade de Montbéliard Nord
10 000 €
VNF - Direction territoriale Nord Pas de Calais
CEEP
UTI DEULE/SCARPE/ CMI Quesnoy/Deûle
Chef d'équipe d'exploitation - adjoint au chef du CMI
10 000 €
VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
B
UTI Val de Loire
Chef du CEMI Saint Satur (18)
10 000 €
B
UTI Loire-Seine
Chef du CEMI de Nemours (77)
10 000 €