LEGITEXT000037041755
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Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2017 Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10
Arrete 2018-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.