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LEGITEXT000037041664 FR

Arrêté du 23 mai 2018 relatif au répertoire des métiers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2018 relatif au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2010 Art. 1

Arrete 2018-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2018 relatif au répertoire des métiers Ouvrir la source officielle

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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