LEGITEXT000037041645
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Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2011 Art. 2
Arrete 2018-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Arrete 2018-05-31
Art. 3 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
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Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.