LEGITEXT000037037605
FR
FR
Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-05-24
Art. 1 Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2016 Art. 2
Arrete 2018-05-24
Art. 2 Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Arrete 2018-05-24
Art. 3 Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
Ouvrir la source officielle
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.