Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2010 Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 28 bis, Art. 55 bis, Art. 28 ter

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2010 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 12 août 2010 , Art. 29, Art. 46, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.