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LEGITEXT000037033688 FR

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-05-09

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Arrete 2018-05-09

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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