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Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. Annexe II
L'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est complété par l'annexe III du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de certaines dispositions de l'article 5 et des dispositions de l'article 6, qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.
La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. Annexe III