LEGITEXT000037033129
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Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-458 2018-06-06
Art. 1 Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.
Decret 2018-458 2018-06-06
Art. 2 Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2018-458 2018-06-06
Art. Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9