LEGITEXT000037026776
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Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-453 2018-06-05
Art. 1 Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-549 du 2 mai 1957 Art. 9
Decret 2018-453 2018-06-05
Art. 2 Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-549 du 2 mai 1957 Art. 11
Decret 2018-453 2018-06-05
Art. 3 Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.